Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1061 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

978 questions

Question n° 00092 posée par M. Charles Jolibois

Perquisitions dans le cabinet des avocats

Réponse du ministère : Justice

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00404 posée par M. Ivan Renar

Tribunaux: raccourcissement de la durée des procédures

Réponse du ministère : Justice

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00826 posée par M. Gérard Roujas

Mise en règlement judiciaire de la société Astre et cie à Béziers (Hérault)

Réponse du ministère : Justice

08/05/1986
Pertinence
Question n° 00876 posée par M. Francisque Collomb

Généralisation du conciliateur cantonal

Réponse du ministère : Justice

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01120 posée par M. Marcel Vidal

Réalisation d'une nouvelle prison à Villeneuve-les-Maguelonne (Hérault)

Réponse du ministère : Justice

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01210 posée par M. José Balarello

Création d'une Cour d'appel à Nice (Alpes-maritimes)

Réponse du ministère : Justice

29/05/1986
Pertinence
Question n° 02581 posée par M. André Meric

Liquidation d'entreprises: modalités de dénonciation de contrats

Réponse du ministère : Justice

04/09/1986
Pertinence
Question n° 03205 posée par M. Pierre Laffitte

Création d'une Cour d'appel dans les Alpes-Maritimes

Réponse du ministère : Justice

23/10/1986
Pertinence
Question n° 04185 posée par M. Roland Courteau

Fonctionnement de la juridiction de Narbonne (Aude)

Réponse du ministère : Justice

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04204 posée par M. Philippe de Bourgoing

Limite d'âge des magistrats des cours d'appel

Réponse du ministère : Justice

22/01/1987
Pertinence