Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 12852 posée par M. Cédric Perrin

Favoriser un engagement fort et global des citoyens en faveur de la sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 15575 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Situation des auto-écoles dans le cadre de la crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15842 posée par M. Didier Mandelli

Situation économique des auto-écoles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/05/2020
Pertinence
Question n° 16488 posée par Mme Céline Brulin

Reprise des épreuves du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Pertinence
Question n° 17015 posée par M. Alain Marc

Situation des auto-écoles

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence
Question n° 17043 posée par Mme Sylviane Noël

Nombre de places disponibles pour l'examen du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence
Question n° 17185 posée par M. Pascal Allizard

Règles sanitaires applicable aux professionnels de l'éducation routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2020
Pertinence
Question n° 17859 posée par Mme Catherine Dumas

Aménagements provisoires de circulation à Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/09/2020
Pertinence
Question n° 18949 posée par M. Jean-Pierre Moga

Inquiétudes et préoccupations des auto-écoles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

19/11/2020
Pertinence
Question n° 19474 posée par M. Olivier Rietmann

Signalisation des angles morts

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

10/12/2020
Pertinence