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Questions avec réponses

722 questions

1. Question n° 10317 posée par M. Stéphane Ravier

   Demande d'un moratoire sur les fermetures de classes dans les communes des Bouches-du-Rhône, notamment les plus rurales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   22/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0665G posée par Mme Cécile Cukierman

   Retrait du projet de loi sur l'immigration

   Réponse du Première ministre

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0588G posée par M. Michaël Weber

   Glyphosate

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08558 posée par M. Olivier Rietmann

   Modulation du taux de taxe foncière en fonction de la nature de la personne imposable

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   05/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08296 posée par M. Yan Chantrel

   Mixité sociale et scolaire dans les établissements français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 06572 posée par M. Hervé Maurey

   Intentions du Gouvernement relatives à l'exercice de la compétence mobilité par les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 0311G posée par Mme Michelle Gréaume

   Réforme des retraites

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   23/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05628 posée par M. Hervé Gillé

   Inégalités de financement et hétérogénéité des structures France services

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05476 posée par M. Hervé Maurey

   Intentions du Gouvernement relatives à l'exercice de la compétence mobilité par les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 0128G posée par M. Stéphane Demilly

    Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    24/11/2022

    Pertinence