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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
129 questions
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Question n° 00244 posée par M. Fernand Demilly
Elimination des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00250 posée par M. Michel Moreigne
Collecte sélective et recyclage des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00622 posée par M. Michel Souplet
Montant des garanties financières des centres de stockage des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00630 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Taxe sur le stockage des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00697 posée par M. Alex Türk
Traitement des déchets végétaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00936 posée par M. Gérard César
Déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01243 posée par M. Georges Gruillot
Etat de l'application de la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01461 posée par M. Alain Vasselle
Financement de l'amélioration de la qualité de l'environnement et aides aux communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01510 posée par M. Jean Boyer
Taxe sur le stockage des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01905 posée par M. Charles Ginésy
Collecte et traitement des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence