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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 01643 posée par M. Daniel Gremillet
Opportunité pour les communes de rendre la déclaration domiciliaire obligatoire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16903 posée par M. Jean-François Longeot
Obligation d'inscription en mairie d'un nouvel habitant
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00687 posée par M. Daniel Gremillet
Vers une obligation de déclaration de changement de domicile en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13228 posée par M. Jean-Marie Bockel
Obligation d'inscription en mairie d'un nouvel habitant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10470 posée par M. Jean Louis Masson
Déclarations de changement de domicile dans les mairies
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10130 posée par M. Jean Louis Masson
Tenue des fichiers domiciliaires en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09700 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local relatif à la tenue d'un fichier domiciliaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05519 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local en Alsace-Moselle concernant l'obligation de déclaration lors d'un changement de domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05414 posée par Mme Gisèle Printz
Déclaration de domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence