Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 22549 posée par M. Éric Kerrouche

    Annulation de la contribution à l'audiovisuel public au titre de 2021 pour les entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22364 posée par M. Laurent Somon

    Contribution audiovisuelle et crise économique et sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22145 posée par M. Michel Dagbert

    Paiement de la contribution de l'audiovisuel public pour 2021 par les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22188 posée par M. Bernard Buis

    Paiement de la contribution à l'audiovisuel public des entreprises du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de loisirs nocturnes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22210 posée par M. Arnaud Bazin

    Exonération de la redevance à l'audiovisuel public pour les professionnels y étant soumis

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22066 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Exemption de la contribution à l'audiovisuel public pour le secteur de l'hôtellerie et de la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21837 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les établissements du secteur cafés, hôtels, restaurants et discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21927 posée par M. Philippe Tabarot

    Contribution à la redevance audiovisuelle public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21932 posée par M. Daniel Gremillet

    Annulation du paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21936 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Contribution à l'audiovisuel public et crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible