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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 21623 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transfert de la gestion des taxes d'urbanisme à la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15434 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conséquences de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur les demandes d'autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15545 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de l'état d'urgence sanitaire sur l'instruction des demandes de permis et des déclarations préalables
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15377 posée par M. Franck Menonville
Autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 15030 posée par M. Yves Détraigne
Instruction décalée des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14451 posée par Mme Christine Herzog
Construction d'un abri démontable
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13373 posée par Mme Christine Herzog
Construction d'un abri démontable
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 17053 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15808 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15505 posée par M. Ladislas Poniatowski
Application de l'exonération des abris de jardin
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence