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Questions avec réponses

55 questions

1. Question n° 10127 posée par Mme Catherine Dumas

   Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 04877 posée par M. Patrice Joly

   Situation alarmante des artisans boulangers face à la hausse des tarifs de l'électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   26/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 04899 posée par M. Denis Bouad

   Décalage de la TVA dans le cadre de la force majeure de la période covid

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 04953 posée par M. Yves Détraigne

   Situation des boulangers, bouchers et charcutiers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   26/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 00999 posée par M. Bruno Belin

   Hausse des carburants sur l'activité des entreprises artisanales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 21982 posée par M. Arnaud Bazin

   Augmentation des arnaques touchant les autoentrepreneurs français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   01/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye

   Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   09/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 14786 posée par Mme Marie Mercier

   Coronavirus et risque de récession économique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   19/03/2020

   Pertinence

9. Question n° 11874 posée par M. Arnaud Bazin

   Projet de collecte de l'impôt par les buralistes

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   01/08/2019

   Pertinence

10. Question n° 11436 posée par M. Serge Babary

    Conséquences sur le commerce des violences commises en marge du mouvement des « gilets jaunes »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    11/07/2019

    Pertinence