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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud

   Difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d'eau

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 1006S posée par Mme Audrey Linkenheld

   Difficultés de la filière industrielle des chaudiéristes biomasse français

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   28/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 07029 posée par M. Alain Cadec

   Dysfonctionnements du dispositif MaprimeRénov

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   01/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0448S posée par M. Olivier Cigolotti

   Difficultés du dispositif MaPrimeRénov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 25440 posée par M. Jean Louis Masson

   Délais de paiement des subventions par l'agence nationale de l'habitat

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   18/11/2021

   Pertinence

6. Question n° 24788 posée par M. Michel Dagbert

   Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov'

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   07/10/2021

   Pertinence

7. Question n° 24547 posée par Mme Annick Jacquemet

   Délais d'instruction des dossiers pour MaPrimeRenov'

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   30/09/2021

   Pertinence

8. Question n° 24257 posée par M. Jean Louis Masson

   Délais de paiement des subventions par l'agence nationale de l'habitat

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   02/09/2021

   Pertinence

9. Question n° 15547 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Nécessaire adaptation des règles des marchés privés du bâtiment pendant la crise liée à l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   23/04/2020

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10. Question n° 09973 posée par M. Simon Sutour

    Délais de paiement dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    09/01/2014

    Pertinence