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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 0728G posée par M. Khalifé Khalifé
Financement des centres hospitaliers universitaires
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye
Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1158G posée par M. Georges Patient
Augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d'outre-mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0535G posée par M. Alain Milon
Situation des médecins
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0527G posée par Mme Delphine Bataille
Contrat de travail unique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0196G posée par M. Bertrand Auban
Inondations
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0453G posée par M. Jean-Claude Merceron
Surcoût financier lié à la gestion de l'après-tempête
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0061G posée par M. Georges Mouly
PME et "Small Business Act"
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0791G posée par M. Jean-Pierre Sueur
La situation des entreprises du secteur automobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0758G posée par M. Gérard Cornu
Mesures en faveur de l'industrie automobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence