Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

  1. Question n° 31163 posée par M. Jacques Chaumont

    Délais de paiement entre entreprises: Limitation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00788 posée par M. Georges Lombard

    Petites entreprises: délais de paiement des indemnisations

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04219 posée par M. Jacques Larché

    Petites entreprises: régulation des délais de paiement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13144 posée par M. Albert Voilquin

    Délais de paiement du dernier tiers provisionnel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01293 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Artisans: trésorerie, non-règlement des sommes dues par la clientèle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10740 posée par M. André Fosset

    Adaptation des PME au marché unique européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11164 posée par M. Bernard Barraux

    Petites et moyennes entreprises d'Auvergne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11727 posée par M. Jacques Genton

    Situation des PME

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11823 posée par M. Jean Grandon

    Développement des PME-PMI

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18741 posée par M. Michel Chauty

    Pratiques de la grande distribution vis-à-vis des fournisseurs

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible