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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 05744 posée par M. Robert del Picchia

    Affranchissement des courriers en Belgique et retard dans les certificats de vie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01387 posée par Mme Jacky Deromedi

    Certificats de vie des Français de l'étranger percevant une retraite française

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00598 posée par Mme Claudine Lepage

    Uniformisation des certificats d'existence

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00050 posée par Mme Jacky Deromedi

    Persistance des difficultés en matière de certificats de vie pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21991 posée par Mme Jacky Deromedi

    Certificat de vie des Français retraités établis hors de France

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19038 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16225 posée par Mme Jacky Deromedi

    Certificat de vie des Français retraités établis hors de France

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14202 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13762 posée par M. Richard Yung

    Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13496 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Mutualisation de la gestion par les régimes obligatoires de retraite des certificats d'existence des assurés résidant hors de France

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne