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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 25912 posée par M. Jean Louis Masson
Agents recenseurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14749 posée par M. Jean-François Husson
Évolution des modalités de recensement de la population municipale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 02311 posée par M. Bernard Fournier
Coût du recensement de la population pour les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02166 posée par M. Bernard Bonne
Dotation pour enquêtes de recensement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04060 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13217 posée par M. Robert Tropeano
Recensement et DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11143 posée par Mme Jacqueline Chevé
Communication aux communes de 10 000 habitants ou plus des données issues du recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09179 posée par M. Edmond Hervé
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09010 posée par M. Jean Louis Masson
Inéligibilité des employés de la commune aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08235 posée par M. Jean Louis Masson
Publication décalée des résultats du recensement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence