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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas
Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 19620 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement d'un dépôt sauvage d'ordures
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1327S posée par Mme Nathalie Delattre
Évolution du rôle de la police municipale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 17675 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité de l'enlèvement de dépôts sauvages d'ordures
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17484 posée par Mme Vivette Lopez
Utilisation croissante du protoxyde d'azote dit « gaz hilarant »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1444G posée par M. Jean-Pierre Grand
Usage des cartouches de protoxyde d'azote
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12922 posée par M. Jean-Marie Janssens
Traitement des incivilités dans les petites communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12458 posée par M. Jean Louis Masson
Verbalisation des incivilités dans les petites communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09260 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge d'ordures déposées sur une route hors agglomération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08765 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge d'ordures déposées sur une route hors agglomération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence