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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 22248 posée par Mme Angèle Préville

   Feux tricolores asservis à la vitesse

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 1538S posée par M. Olivier Rietmann

   Implantation des commissariats dans les départements ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   18/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 14221 posée par M. Patrice Joly

   Situation des mineurs étrangers non accompagnés au passage à leur majorité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   06/02/2020

   Pertinence

4. Question n° 14070 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Effectifs insuffisants dans les commissariats de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/01/2020

   Pertinence

5. Question n° 09992 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Délai d'échange des permis de conduire étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/04/2019

   Pertinence

6. Question n° 09446 posée par M. Antoine Lefèvre

   Manque d'inspecteurs pour le permis de conduire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/03/2019

   Pertinence

7. Question n° 0674S posée par M. Jean-Claude Luche

   Réforme des auto-écoles et du permis de conduire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   28/02/2019

   Pertinence

8. Question n° 0654S posée par M. Hervé Maurey

   Délivrance de la carte nationale d'identité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   21/02/2019

   Pertinence

9. Question n° 0583S posée par Mme Françoise Cartron

   Devenir des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/12/2018

   Pertinence

10. Question n° 0281S posée par M. Bernard Delcros

    Droit à l'expérimentation d'une limitation de vitesse différenciée sur les routes secondaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    15/03/2018

    Pertinence