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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 07479 posée par M. Cédric Perrin

    Bilan de l'expérimentation de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06909 posée par Mme Nathalie Delattre

    Résultats des expérimentations de limitation de vitesse à 80 km/h menées de 2015 à 2017

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06303 posée par M. Bruno Sido

    Limitation à 80 km/h et transporteurs routiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06121 posée par M. Michel Vaspart

    Coût du changement des panneaux de limitation de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05859 posée par M. Philippe Dallier

    Conséquences financières de la baisse de la limitation de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05728 posée par M. Gérard Dériot

    Vitesse maximale sur les routes secondaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04425 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Abaissement de la vitesse sur les routes nationales et départementales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04049 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03632 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Participation de l'État au financement des panneaux de limitation de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03436 posée par Mme Nathalie Delattre

    Résultats des expérimentations de limitation de vitesse à 80 km/h menées de 2015 à 2017

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne