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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
49 questions
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Question n° 05387 posée par M. René Trégouët
Financement des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08673 posée par M. Paul Graziani
Comptes de campagne pour les élections municipales et réponse aux tracts anonymes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20685 posée par M. Patrice Gélard
Financement des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24770 posée par M. Emmanuel Hamel
Insertion dans les comptes de campagnes électorales de l'ensemble des dépenses effectuées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29591 posée par M. Jean-Marie Rausch
Campagne de promotion publicitaire et campagne électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30623 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Disparité de traitement des citoyens dans le cadre des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01467 posée par M. Patrice Gélard
Vérification des comptes de campagne électorale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13429 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation du financement des campagnes électorales pour les élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16911 posée par Mme Odette Herviaux
Modalités de remboursement des intérêts dans les comptes de campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16912 posée par Mme Odette Herviaux
Délais de remboursement des comptes de campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence