Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 13132 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12858 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10589 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Critères pris en compte pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10474 posée par M. Patrick Chaize

    Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10039 posée par M. Hugues Saury

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09927 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Fissures des immeubles d'habitation dues à la sécheresse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08874 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Sécheresse, canicule et état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08676 posée par M. Patrick Chaize

    Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08551 posée par M. Dany Wattebled

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08353 posée par M. Henri Cabanel

    Modalités de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne