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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 05860 posée par M. Roland Povinelli
Comptabilisation des dégâts causés par le loup en France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06072 posée par M. Gérard Bailly
Paiement des indemnités relatives aux dégâts occasionnés par le lynx sur les troupeaux ovins
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09696 posée par M. Louis Nègre
Dégâts causés par les loups
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 17420 posée par M. Michel Bouvard
Mise en place de périmètres d'exclusion du loup dans les secteurs pastoraux traditionnels
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 17679 posée par M. Gérard Bailly
Loups et convention de Berne
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 18151 posée par M. François Grosdidier
Protection du loup
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 18604 posée par M. Gilbert Bouchet
Loups
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 18892 posée par M. Alain Marc
Loups
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19176 posée par M. Michel Bouvard
Mise en place de périmètres d'exclusion du loup dans les secteurs pastoraux traditionnels
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 21024 posée par M. François Grosdidier
Protection du loup
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence