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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
60 questions
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Question n° 04126 posée par M. Pierre Lacour
Directive européenne concernant la conservation des habitats naturels
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 05990 posée par M. Louis Souvet
Cahiers des charges pour les exploitants agricoles des zones protégées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08953 posée par M. Michel Moreigne
Réseau Natura 2000 : directive " Flore, Faune, Habitats "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11332 posée par M. Louis Souvet
Réseau Natura 2000 et activités agricoles et forestières
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24581 posée par M. Louis Souvet
Condamnation de la France par la Cour de justice européenne concernant la directive Natura 2000
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 32692 posée par M. Roger Besse
Application de directives européennes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 37522 posée par M. Jacques Peyrat
Mécontentement des éleveurs face à la politique de protection des prédateurs sauvages
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15642 posée par M. Michel Moreigne
Réseau Natura 2000 en Limousin notamment en Creuse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 17560 posée par M. Thierry Repentin
Révision de la convention de Berne concernant le loup
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17561 posée par M. Thierry Repentin
Préservation du pastoralisme face à la progression du nombre de loups
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence