Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 19683 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions à la délivrance d'un permis de construire

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

21/01/2016
Pertinence
Question n° 1209S posée par Mme Delphine Bataille

Maîtrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

23/07/2015
Pertinence
Question n° 17443 posée par M. Antoine Lefèvre

Réaménagement d'un ancien site industriel pollué

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

23/07/2015
Pertinence
Question n° 17034 posée par M. Jean Louis Masson

Caducité du règlement d'un lotissement

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

25/06/2015
Pertinence
Question n° 12273 posée par M. Hervé Maurey

Nuisances sonores liées à l'implantation d'éoliennes domestiques

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

26/06/2014
Pertinence
Question n° 11325 posée par M. Jean Louis Masson

Haies inscrites dans des documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

17/04/2014
Pertinence
Question n° 10732 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des travaux de protection d'une canalisation de gaz haute pression

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

06/03/2014
Pertinence
Question n° 09658 posée par M. Jean Louis Masson

Haies inscrites dans des documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

12/12/2013
Pertinence
Question n° 06223 posée par M. Jean Louis Masson

Plans de prévention des risques d'inondation

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

02/05/2013
Pertinence
Question n° 04866 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du périmètre de protection d'une maison inscrite à l'inventaire départemental des monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

21/02/2013
Pertinence