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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 19683 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions à la délivrance d'un permis de construire
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17034 posée par M. Jean Louis Masson
Caducité du règlement d'un lotissement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12358 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 11325 posée par M. Jean Louis Masson
Haies inscrites dans des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10732 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des travaux de protection d'une canalisation de gaz haute pression
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09658 posée par M. Jean Louis Masson
Haies inscrites dans des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06223 posée par M. Jean Louis Masson
Plans de prévention des risques d'inondation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 04866 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du périmètre de protection d'une maison inscrite à l'inventaire départemental des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04283 posée par M. Jean Louis Masson
Plans de prévention des risques d'inondation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 02994 posée par M. Jean Louis Masson
Lotissements et études d'impact
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence