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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 20944 posée par M. André Reichardt

   Accessibilité des lieux publics pour les personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   17/11/2011

   Pertinence

2. Question n° 20103 posée par Mme Colette Giudicelli

   Difficultés liées au coût de l'adaptation des équipements publics aux personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   22/09/2011

   Pertinence

3. Question n° 18028 posée par M. Philippe Paul

   Maintien d'un réseau de santé de proximité de qualité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   07/04/2011

   Pertinence

4. Question n° 17436 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Démographie médicale

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   03/03/2011

   Pertinence

5. Question n° 15979 posée par M. Jean Louis Masson

   Subventions pour les travaux d'accessibilité pour les personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   11/11/2010

   Pertinence

6. Question n° 15305 posée par M. Roland Courteau

   Mise en oeuvre du plan d'équipement en maisons de santé en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   30/09/2010

   Pertinence

7. Question n° 14438 posée par M. Yves Chastan

   Quel financement pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ?

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   15/07/2010

   Pertinence

8. Question n° 13575 posée par M. Marcel Rainaud

   Accompagnement à la mise en accessibilité des bâtiments

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/05/2010

   Pertinence

9. Question n° 08542 posée par M. Alain Anziani

   Accessibilité aux personnes handicapées des infrastructures communales recevant du public

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/04/2009

   Pertinence

10. Question n° 08065 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Mise aux normes des établissements communaux recevant du public en vue de leur accessibilité aux personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    26/03/2009

    Pertinence