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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0129S posée par M. Jean Colin
Bilan de la mise en oeuvre de la loi relative aux droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0510S posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Propriété intellectuelle et technologie informatique des réseaux
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0192S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Droit de prêt à la charge des bibliothèques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0218S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Droit de prêt dans les bibliothèques publiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0865S posée par M. Yann Gaillard
Droit de prêt en bibliothèques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0228S posée par M. Francis Grignon
Transposition d'une directive européenne sur les droits d'auteur et enseignement supérieur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0771S posée par M. Alain Gournac
Installation de paraboles et droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1020S posée par M. Yann Gaillard
Logement des artistes plasticiens professionnels
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0113S posée par M. Michel Canévet
Droits d'auteur et musiques traditionnelles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1164S posée par M. Frédéric Marchand
Réglementation du marché du livre d'occasion
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence