Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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447 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

401 questions

  1. Question n° 26356 posée par M. Maurice Fontaine

    Droits d'adaptation et droits d'auteur d'un détenu de droit commun

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08007 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Sociétés d'artistes et de droits d'auteurs: gestion

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13887 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Dépôt d'un projet de loi sur les droits d'auteur

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18155 posée par M. Louis Souvet

    Droits d'auteur: cas des manifestations organisées par des associations à but non lucratif

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18266 posée par M. Rémi Herment

    Droits d'auteur: frais mis à la charge des associations

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23816 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Incidences financières du projet de loi sur les droits d'auteurs

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25755 posée par M. Pierre Bastie

    Droits d'auteur et copies audiovisuelles

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 26089 posée par M. Roger Husson

    Droits d'auteur: rémunération des supports d'enregistrement

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00494 posée par M. Pierre Brantus

    Conditions de rédaction et d'interprétation des contrats de production audiovisuelle

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00578 posée par M. Jean Cauchon

    Somme forfaitaire versée à la SACEM lors de manifestations locales non lucratives

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible