Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

71 questions

  1. Question n° 0406G posée par Mme Jacqueline Panis

    Violences faites aux femmes

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00234 posée par M. Roland Courteau

    Dispositifs d'aide aux victimes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0018G posée par Mme Michelle Meunier

    Lutte contre les discriminations

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0137S posée par M. Roland Courteau

    Violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02471 posée par M. Roland Courteau

    Application de l'ordonnance de protection dans les violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02797 posée par M. Roland Povinelli

    Violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0098G posée par Mme Kalliopi Ango Ela

    Mutilations sexuelles des femmes

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05949 posée par Mme Hélène Lipietz

    Caractérisation des actes à caractère homophobe

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0189G posée par Mme Kalliopi Ango Ela

    Les transgenres

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09023 posée par Mme Laurence Cohen

    Risque de développement pour les fabricants de médicaments

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible