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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 10578 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Suppression de la prise en charge par l'Etat des cotisations sociales des ateliers protégés

   Réponse du ministère : Travail

   30/03/1995

   Pertinence

2. Question n° 10327 posée par M. Alain Lambert

   Prise en charge par l'Etat des cotisations sociales sur les compléments de rémunération versés aux handicapés travaillant dans les ateliers protégés

   Réponse du ministère : Travail

   16/03/1995

   Pertinence

3. Question n° 10215 posée par M. Claude Huriet

   Suppression de la prise en charge par l'Etat des cotisations sociales des ateliers protégés

   Réponse du ministère : Travail

   09/03/1995

   Pertinence

4. Question n° 10248 posée par M. José Balarello

   Suppression de la prise en charge par l'Etat des cotisations sociales des ateliers protégés

   Réponse du ministère : Travail

   09/03/1995

   Pertinence

5. Question n° 02061 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Application aux salariés mis à disposition par les agences de travail temporaire des mesures d'exonération des cotisations d'allocations familiales

   Réponse du ministère : Travail

   15/07/1993

   Pertinence

6. Question n° 16494 posée par M. Georges Mouly

   Emploi de jeunes pendant les vacances d'été

   Réponse du ministère : Travail

   18/07/1991

   Pertinence

7. Question n° 00974 posée par M. Rémi Herment

   Encadrement des adultes handicapés

   Réponse du ministère : Solidarité

   21/07/1988

   Pertinence