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Questions avec réponses

627 questions

1. Question n° 09708 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Mouvement social chez les policiers municipaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 09434 posée par M. Jérémy Bacchi

   Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 06800 posée par Mme Nathalie Delattre

   Revendications sociales de la police municipale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06489 posée par Mme Christine Herzog

   Point d'indice du 3e échelon et point d'indice d'embauche des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   20/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 06280 posée par M. Yves Détraigne

   Statut social des policiers municipaux

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   13/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 05190 posée par Mme Laurence Harribey

   Revalorisation des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05006 posée par Mme Christine Herzog

   Point d'indice du 3e échelon et point d'indice d'embauche des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   02/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 01124 posée par M. Serge Mérillou

   Situation des infirmiers hospitaliers rejoignant la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01403 posée par M. Hervé Marseille

   Éligibilité des sociétés d'économie mixte locales aux aides à l'embauche

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 26717 posée par Mme Sylviane Noël

    Accès au concours des aides-soignants de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    17/02/2022

    Pertinence