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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 03512 posée par M. Roland Huguet
Situation des salariés saisonniers au regard de l'attribution des médailles du travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16348 posée par M. Georges Gruillot
Application du chèque-service en agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13642 posée par M. André Vallet
Contrats OMI (Office des migrations internationales) pour l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 25475 posée par M. Daniel Hoeffel
Harmonisation relative à l'emploi de saisonniers par les agriculteurs au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 37847 posée par M. Claude Biwer
Mesures incitatives à l'embauche de saisonniers par les producteurs de fruits
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 37878 posée par M. Louis Moinard
Main-d'oeuvre saisonnière pour la cueillette des fruits
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 38179 posée par M. Bernard Fournier
Création d'un contrat de travail spécifique pour les employeurs de main-d'oeuvre saisonnière dans l'arboriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01760 posée par M. Michel Doublet
Comptabilisation dans les droits à retraite des emplois saisonniers des étudiants
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02507 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration des conditions de travail des vendangeurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 10649 posée par M. André Lardeux
Pénurie de main-d'oeuvre au moment des cueillettes
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence