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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 16459 posée par Mme Florence Lassarade
Autorisations spéciales d'absence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre
Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 13437 posée par M. Marcel Rainaud
Suivi médical des agents territoriaux
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07776 posée par M. Jean Louis Masson
Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01681 posée par M. Jean Louis Masson
Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01136 posée par M. Thierry Repentin
Obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés et nouvelles compétences des régions et départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00057 posée par M. Jacques Blanc
Fonction publique et personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 25829 posée par M. Marcel Rainaud
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21692 posée par Mme Patricia Schillinger
Contribution des collectivités au FIPH.
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21693 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des centres de gestion au regard du FIPH
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence