Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
-
Question n° 0665S posée par M. Jean-Luc Fichet
Frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 08122 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impact des éco-contributions sur les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 0536G posée par M. André Vantomme
Projet de loi de finances pour 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 01397 posée par M. Gérard Cornu
Contrôles fiscaux des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0277S posée par M. Denis Badré
Négociations sur la pérennisation du système de TVA réduite sur les travaux d'entretien des logements
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 27234 posée par M. Louis Souvet
Facturation des travaux du bâtiment
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 27235 posée par M. Louis Souvet
Fiscalité des micro-entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 24716 posée par M. Guy Lemaire
Modalités d'application du taux réduit de TVA aux travaux réalisés dans les logements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 24288 posée par M. Marcel Charmant
Modalités d'application du taux réduit de TVA aux travaux dans les logements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 17962 posée par M. Auguste Cazalet
Taux de TVA sur les travaux d'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence