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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 02659 posée par M. Marcel Rainaud

   Lutte contre le travail non déclaré dans le secteur de la construction

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   29/11/2007

   Pertinence

2. Question n° 0425S posée par M. André Reichardt

   Hausse du chômage en Alsace

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   11/04/2013

   Pertinence

3. Question n° 0421G posée par M. Jacques Genest

   Crise dans l'immobilier

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   28/11/2014

   Pertinence

4. Question n° 0815G posée par M. Rachel Mazuir

   Carte d'identification professionnelle des salariés du BTP

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   01/04/2016

   Pertinence

5. Question n° 09530 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Fonds de formation attribués aux artisans

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   21/03/2019

   Pertinence

6. Question n° 10431 posée par M. Roland Courteau

   Situation financière du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   16/05/2019

   Pertinence

7. Question n° 12195 posée par M. Serge Babary

   Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 00773 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Conventions collectives des entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/07/2022

   Pertinence