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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 26390 posée par M. Henri Le Breton
Rapport de la Cour des comptes sur la situation des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26404 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à certains impôts et prélèvements sociaux
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26418 posée par M. Gérard Cornu
Réforme de l'exonération fiscale des pensions et retraites versées aux anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26419 posée par M. Serge Vinçon
Assujettissement à la retraite mutualiste du combattant à certains impôts et prélèvements sociaux
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26424 posée par M. Bernard Fournier
Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à l'IRPP, la CSG et à la CRDS
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26433 posée par M. Louis Souvet
Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à l'impôt sur le revenu et à la CSG
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26483 posée par M. Louis Grillot
Assujettissement de la retraite mutualiste à certains impôts et prélèvements sociaux
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26495 posée par M. Louis Mercier
Remise en cause des prestations et des exonérations acquises par les anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26509 posée par M. Gérard Miquel
Remise en cause des droits acquis des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26525 posée par Mme Nelly Olin
Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à certains impôts et prélèvements sociaux
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence