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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 05131 posée par M. Marc Boeuf
Anciens combattants: exonération fiscale pour les cotisations versées aux mutuelles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05682 posée par M. Roland Courteau
Renégociation de certains prêts immobiliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06938 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Exonération fiscale des cotisations versées aux mutuelles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03727 posée par M. André Dulait
Projet de suppression de la provision pour fluctuation des cours en faveur des entreprises de transformation du bois
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01289 posée par M. Jean-René Lecerf
Fiscalisation des sociétés de HLM
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03901 posée par M. Michel Charasse
Exonération fiscale des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence