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Questions avec réponses

47 questions

1. Question n° 31831 posée par M. Christian Poncelet

   Remboursement des frais professionnels: exonération fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   07/11/1979

   Pertinence

2. Question n° 33948 posée par M. Robert Schwint

   Collecte des ordures ménagères: exonération fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   26/04/1980

   Pertinence

3. Question n° 34540 posée par M. Bernard Lemarié

   Associations reconnues d'utilité publique: exonération fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   11/06/1980

   Pertinence

4. Question n° 00490 posée par M. Charles Beaupetit

   Surfaces reboisées appartenant à des propriétés privées: exonérations fiscales

   Réponse du ministère : Budget

   06/11/1980

   Pertinence

5. Question n° 01893 posée par M. Pierre Lacour

   Véhicules auto-écoles: exonération fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   24/09/1981

   Pertinence

6. Question n° 03077 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Presse écrite: exonération fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   27/11/1981

   Pertinence

7. Question n° 05291 posée par M. Jacques Genton

   Sapeurs-pompiers volontaires: exonération fiscale des allocations de vétérance

   Réponse du ministère : Budget

   10/04/1982

   Pertinence

8. Question n° 04588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Impôt: possibilité d'abandon des poursuites contre l'épouse solidaire

   Réponse du ministère : Budget

   12/02/1987

   Pertinence

9. Question n° 04926 posée par M. Philippe Madrelle

   Anciens combattants d'Afrique du Nord: exonération fiscale des cotisations versées aux mutuelles

   Réponse du ministère : Budget

   05/03/1987

   Pertinence

10. Question n° 05131 posée par M. Marc Boeuf

    Anciens combattants: exonération fiscale pour les cotisations versées aux mutuelles

    Réponse du ministère : Budget

    19/03/1987

    Pertinence