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Questions avec réponses

443 questions

1. Question n° 1205S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Baisse de l'indice de parité du pouvoir d'achat dans plusieurs circonscriptions consulaires en 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10138 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Bourses scolaires octroyées aux familles françaises au sein des établissements de l'agence de l'enseignement français à l'étranger en cas de déménagement

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 10200 posée par M. Emmanuel Capus

   Baisse du nombre d'assistantes maternelles

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   15/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 09604 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Délivrance de titres de séjour aux personnels français de l'agence de l'enseignement français à l'étranger au Chili

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   28/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09036 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d'Afrique

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   16/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 08961 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Admission des enfants français au centre national de l'enseignement à distance en classe réglementée en Algérie

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   09/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 08127 posée par M. Ronan Le Gleut

   Baisse inédite des bourses scolaires 2023-2024 pour les familles françaises résidant à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   03/08/2023

   Pertinence

8. Question n° 07782 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Campagne de bourses scolaires pour l'année 2023-2024 dans les établissements d'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   13/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 07238 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Enveloppe des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'année 2023-2024

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 06925 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Bourses scolaires attribuées aux élèves français des établissements d'enseignement français au Liban

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    25/05/2023

    Pertinence