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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
97 questions
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Question n° 14837 posée par Mme Michelle Gréaume
Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 13030 posée par Mme Michelle Gréaume
Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 07865 posée par Mme Michelle Gréaume
Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 13816 posée par M. Roland Courteau
Universalité des prestations sociales versées aux familles
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13572 posée par M. Jean-Noël Guérini
Modulation des allocations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 07143 posée par M. Daniel Laurent
Réforme du complément de libre choix d'activité et situation des familles de jumeaux et plus
Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 04442 posée par Mme Annie David
Inquiétudes du planning familial
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04213 posée par M. Roland Ries
Retard dans le versement de crédits alloués aux associations départementales du Planning familial conventionnées au titre des EICFF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04148 posée par M. Marcel Rainaud
Demande de précisions sur l'avis du rapporteur de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » relatif aux EICCF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0024S posée par M. Christian Favier
Problèmes rencontrés par les caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence