Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

55 questions

  1. Question n° 0768G posée par M. Jean-François Husson

    Économies budgétaires

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03496 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Contribution de la taxe générale sur les activités polluantes dans le financement des politiques d'économie circulaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02251 posée par M. Fabien Gay

    Urgence de la refonte d'une fiscalité du capital face à l'accroissement des inégalités

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20260 posée par M. Hervé Maurey

    Cadre organique et gouvernance des finances publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1206S posée par Mme Martine Berthet

    Avantages liés au label « station de tourisme »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13947 posée par M. Cyril Pellevat

    Financement d'une campagne électorale par le biais d'une cagnotte en ligne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13735 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des candidats aux élections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12184 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des candidats aux élections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12072 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons de partis européens à des candidats à des élections en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11352 posée par M. Maurice Antiste

    Responsabilité de l'État dans les dysfonctionnements de la gestion des fonds européens

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible