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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 00995 posée par M. Jean Louis Masson
Legs à un parti politique ayant le statut d'association
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1084S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Décrets d'application de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08850 posée par Mme Chantal Deseyne
Contraventions pour excès de vitesse et entretien du réseau routier
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09753 posée par Mme Nelly Tocqueville
Budgets des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09865 posée par M. Hervé Marseille
Refus de prêts par les banques aux candidats et partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23741 posée par M. Michel Canévet
Interprétation de l'article 51 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01864 posée par M. Jean Pierre Vogel
Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06299 posée par M. Jean Louis Masson
Financement public des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07467 posée par M. Jean Louis Masson
Financement public des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence