Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
-
Question n° 25652 posée par M. Philippe Darniche
Diminution des crédits du fonds social européen (FSE) affectés aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) pour la région des Pays de la Loire
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
-
Question n° 30281 posée par M. Emmanuel Hamel
Présence accrue des régions et des conseils économiques et sociaux régionaux dans les comités de bassin et les conseils d'administration des agences de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17706 posée par Mme Anne Heinis
Réforme du financement de la politique de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17179 posée par M. Bernard Dussaut
Taxe générale sur les activités polluantes appliquée à l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 15243 posée par M. Rodolphe Désiré
Diminution des crédits de l'ADEME
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 12320 posée par M. Michel Barnier
Projet de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 12374 posée par M. André Dulait
Taxe sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 11986 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 12089 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Fiscalisation des redevances sur l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 12097 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence