Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
-
Question n° 07003 posée par M. Alain Fouché
Augmentation des dépenses sociales des départements et compensation financière de l'État
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 09381 posée par M. Gérard Cornu
Revendications fortes des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 09986 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Troisième appel à projets de transports collectifs en site propre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 11475 posée par M. Gérard Cornu
Relance de la construction de logements
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 12541 posée par M. Claude Bérit-Débat
Moyens donnés aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0870S posée par M. Daniel Laurent
Avenir des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
-
Question n° 0932S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Projet de campus régional d'apprentissage Nice-Côte-d'Azur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 13687 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inquiétudes suscitées par les mesures relatives à l'Agefiph prévues dans le projet de loi de finances pour 2015
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
-
Question n° 13820 posée par M. Gérard Cornu
Complexité des aides à la rénovation thermique
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 13823 posée par M. Michel Vaspart
Complexité des aides à la rénovation thermique
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence