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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
61 questions
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Question n° 18539 posée par M. Jean-Marc Juilhard
FEOGA : enveloppe pour la région Auvergne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0551G posée par M. Jean-Paul Amoudry
Politique agricole commune (PAC)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20748 posée par M. Marcel Vidal
Liste nominale des bénéficiaires français des fonds européens de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21133 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conditions de distribution des aides européennes aux exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0915S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Organisation de la politique de soutien à l'agriculture
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 1008S posée par M. Alain Vasselle
Financement des contrats d'agriculture durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22957 posée par M. Yves Krattinger
Aides publiques et distorsion de concurrence dans le secteur agro-alimentaire laitier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23330 posée par M. Louis Souvet
Promotion de l'installation d'exploitants agricoles dans les contrats de plan État-région
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1073S posée par M. Jean Besson
Situation de la filière des plantes à parfum et aromatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24467 posée par M. Georges Mouly
Situation de la forêt privée française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence