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548 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
534 questions
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Question n° 18539 posée par M. Jean-Marc Juilhard
FEOGA : enveloppe pour la région Auvergne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0551G posée par M. Jean-Paul Amoudry
Politique agricole commune (PAC)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20748 posée par M. Marcel Vidal
Liste nominale des bénéficiaires français des fonds européens de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21133 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conditions de distribution des aides européennes aux exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0915S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Organisation de la politique de soutien à l'agriculture
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 1008S posée par M. Alain Vasselle
Financement des contrats d'agriculture durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22957 posée par M. Yves Krattinger
Aides publiques et distorsion de concurrence dans le secteur agro-alimentaire laitier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23242 posée par Mme Esther Sittler
Conséquences de la politique européenne de développement rural sur le commerce et l'artisanat
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 23330 posée par M. Louis Souvet
Promotion de l'installation d'exploitants agricoles dans les contrats de plan État-région
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1073S posée par M. Jean Besson
Situation de la filière des plantes à parfum et aromatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence