Recherche de questions

Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 22957 posée par M. Yves Krattinger

   Aides publiques et distorsion de concurrence dans le secteur agro-alimentaire laitier

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/04/2006

   Pertinence

2. Question n° 24049 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Place des villes dans la prochaine programmation des fonds structurels européens

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   27/07/2006

   Pertinence

3. Question n° 25448 posée par M. Marcel Rainaud

   Préretraites viticoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   30/11/2006

   Pertinence

4. Question n° 0190C posée par Mme Chantal Jouanno

   Le déficit démocratique de l'Union européenne

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   31/01/2014

   Pertinence

5. Question n° 02503 posée par Mme Nassimah Dindar

   Gouvernance de la commission régionale de la forêt et du bois

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/12/2017

   Pertinence

6. Question n° 09093 posée par M. Jean-Jacques Panunzi

   Révision du mode de scrutin pour les élections européennes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   21/02/2019

   Pertinence

7. Question n° 00607 posée par M. Alain Duffourg

   Impact de la hausse du prix de l'énergie sur l'activité des banques alimentaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 06806 posée par M. Hugues Saury

   Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/05/2023

   Pertinence