Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

  1. Question n° 31173 posée par M. Francis Palmero

    Provence-Alpes - Côte d'Azur: opérations de FEDER

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 31719 posée par M. Raymond Marcellin

    Fonds européen de développement régional: affectation

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00620 posée par M. Rémi Herment

    Aides du fonds européen de développement régional: élargissement de la RN 4

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00686 posée par M. Francis Palmero

    Provence-Côte d'Azur: bénéfice du FEDER

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01311 posée par M. Rémi Herment

    Aides du fonds européen de développement régional

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15500 posée par M. Pierre Bastie

    Honoraires sur le montant des travaux réalisés après accord entre une commune et la CEE

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17666 posée par M. Francis Palmero

    Projets d'investissement régional: exclusion de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06462 posée par M. Josselin de Rohan

    Développement du tourisme en espace rural

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04417 posée par M. Georges Berchet

    Non éligibilité de la Haute-Marne aux fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05179 posée par M. Michel Moreigne

    Répartition des fonds européens alloués à la France dans le cadre des programmes structurels

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible