Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

220 questions

Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme

Violences à l'encontre des élus

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla

Besoins en renfort pour la sécurité des plages

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/05/2021
Pertinence
Question n° 21660 posée par M. Jérôme Bascher

Arrêtés de police des maires et verbalisation électronique

Réponse du Ministère de la justice

25/03/2021
Pertinence
Question n° 1467S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Insécurité dans l'Essonne

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

21/01/2021
Pertinence
Question n° 19353 posée par M. Hervé Maurey

Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17908 posée par M. Hervé Maurey

Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2020
Pertinence
Question n° 17236 posée par M. Roger Karoutchi

Montée de la violence dans les transports en commun

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence
Question n° 16718 posée par M. Christian Cambon

Sécurité des pharmacies et du personnel soignant

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2020
Pertinence
Question n° 15104 posée par M. Didier Mandelli

Déplacement des Français vers leurs résidences secondaires pendant la crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/04/2020
Pertinence
Question n° 14073 posée par M. Jérôme Durain

Caméras piétons

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence