Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

84 questions

  1. Question n° 17043 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de la circulaire relative aux alertes météorologiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0764S posée par M. Louis Souvet

    Stationnement des gens du voyage

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19060 posée par M. Louis Souvet

    Plainte à l'égard d'un maire exerçant ses prérogatives légales en matière de stationnement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0957S posée par Mme Jacqueline Alquier

    Intempéries dans la vallée du Thoré les 28 et 29 janvier 2006

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1003S posée par M. Serge Dassault

    Stationnement des gens du voyage

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24848 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût des opérations de police médiatisées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00575 posée par M. Yves Krattinger

    Accès des départements aux données d'accidents

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01967 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Circulation illégale des motos miniatures

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier

    Situation sociale dans les banlieues

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11657 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Réglementation de la vente et de l'usage des mortiers d'artifice

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible