Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 08998 posée par M. François Grosdidier

    Décret d'application de la loi relative à l'usage de caméras mobiles pour les forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08033 posée par M. François Grosdidier

    Décret d'application de la loi relative à l'usage de caméras mobiles pour les forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07534 posée par M. Henri Leroy

    Décret d'application de la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03261 posée par M. Alain Fouché

    Procédure d'évacuation forcée des squatteurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0009S posée par M. Loïc Hervé

    Difficultés rencontrées dans l'accueil des gens du voyage en Haute-Savoie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18393 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Application de la loi du 11 octobre 2010

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09285 posée par M. Hugues Portelli

    Obstruction au droit de déposer plainte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08605 posée par M. Serge Dassault

    Voile intégral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08365 posée par M. Jacques Mahéas

    Application de la loi relative aux conditions de commercialisation de certains engins motorisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1046S posée par M. Michel Billout

    Application de la loi sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible