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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
127 questions
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Question n° 03494 posée par M. Daniel Percheron
Présentation par les automobilistes des autorisations et pièces administratives aux forces de l'ordre
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07385 posée par M. Albert Voilquin
Incidents survenus dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08386 posée par M. Germain Authié
Implantation du futur centre de détention de Prat et Bonrepaux (Ariège)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03657 posée par M. Xavier de Villepin
Procédure de saisie directe des marchandises vendues irrégulièrement dans le métro
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11462 posée par M. Pierre Laffitte
Application de la loi aux vendeurs à la sauvette
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11632 posée par M. André Fosset
Suites données au rapport sur les prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 21042 posée par M. Emmanuel Hamel
Causes des incidents survenus à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 23211 posée par M. Emmanuel Hamel
Evasion de prison par hélicoptère
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 23214 posée par M. Emmanuel Hamel
Peines d'emprisonnement requises à l'encontre des meurtriers de policiers
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01674 posée par M. José Balarello
Etat préoccupant de la prison de Nice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence