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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 0583G posée par M. Dominique Braye

   Multiplication des dysfonctionnements judiciaires

   Réponse du ministère : Premier ministre

   07/12/2001

   Pertinence

2. Question n° 0389G posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Impartialité des décisions de justice

   Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

   05/11/2004

   Pertinence

3. Question n° 0728G posée par M. Christian Demuynck

   Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers

   Réponse du Ministère de la justice

   20/10/2006

   Pertinence

4. Question n° 0572G posée par Mme Catherine Tasca

   Fonctionnement des institutions

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   17/12/2010

   Pertinence

5. Question n° 0183G posée par M. Jean-Claude Carle

   Gens du voyage

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   21/06/2013

   Pertinence

6. Question n° 0868G posée par Mme Françoise Gatel

   Réponse judiciaire aux violences lors des manifestations

   Réponse du Premier ministre

   18/05/2016

   Pertinence

7. Question n° 0936G posée par Mme Élisabeth Doineau

   Profil des casseurs interpellés lors des manifestations anti-loi travail

   Réponse du Ministère de la justice

   08/07/2016

   Pertinence

8. Question n° 0356G posée par M. Roger Karoutchi

   Propos du procureur de la République de Paris

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   30/05/2018

   Pertinence

9. Question n° 0445G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Cabinet de la Présidence de la République

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/07/2018

   Pertinence

10. Question n° 0492G posée par M. Pierre Charon

    Politique générale

    Réponse du Ministère de la justice

    12/10/2018

    Pertinence